Suite à notre article sur les congés payés, vous nous avez questionnés sur les congés payés et la maladie suite à la récente Loi en ce domaine. Nous vous mettons ci-dessous in extenso…
Congés payés en cas de maladie non professionnelle : quels changements ? L’article 37 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) met en conformité le code…
Une différence de 10 centimes peut caractériser une discrimination salariale Une différence de traitement entre 2 salariés peut être caractérisée par une discrimination salariale de 10 centimes. C’est ce que la Cour de cassation indique…
Bercy présente le plan d’action simplification 24/04/2024 Les ministres Bruno Le Maire, Olivia Grégoire et Stanislas Guérini présentent les 52 mesures du plan d’action simplification. Celui-ci est la concrétisation de la volonté…
Bail commercial : fixer et réviser le loyer Vérifié le 10 juillet 2023 – Ministère chargé de la justice Lors de la conclusion du bail commercial, le prix du loyer est fixé librement…