Certains nous ont fait part des difficultés rencontrées pour ouvrir un compte bancaire. Faisons le point du droit sur cette question. – Une banque a le droit de vous refuser l’ouverture d’un compte sans…
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Le 26 mai 2012, SOS Racisme a organisé une “nuit du testing ”. Ce type d’opération prétend établir l’existence de discrimination à l’entrée de discothèques et s’accompagne le plus souvent de plaintes judiciaires annoncées…
Le principe général En matière de sécurité dans les établissements recevant du public (ERP), les principes qui guident la réglementation applicable s’attachent à ce que ces établissements soient conçus de manière à permettre :…
Question/réponse droit social : Un cabinet comptable nous expose le cas d’un salarié DJ qui ne travaille, depuis 5 ans, qu’un soir tous les week-ends dans une discothèque “en appoint” d’un autre travail d’une…