Le 26 mai 2012, SOS Racisme a organisé une “nuit du testing ”. Ce type d’opération prétend établir l’existence de discrimination à l’entrée de discothèques et s’accompagne le plus souvent de plaintes judiciaires annoncées…
Le principe général En matière de sécurité dans les établissements recevant du public (ERP), les principes qui guident la réglementation applicable s’attachent à ce que ces établissements soient conçus de manière à permettre :…
Question/réponse droit social : Un cabinet comptable nous expose le cas d’un salarié DJ qui ne travaille, depuis 5 ans, qu’un soir tous les week-ends dans une discothèque “en appoint” d’un autre travail d’une…
Nous avons réussi, avec les organisations professionnelles d’autres domaines dont le SYNHORCAT, partenaire du SNDLL, à assouplir la rigueur de la Loi initiale pour des raisons pratiques évidentes ! La Loi : Au plus…
La responsabilité de l’entreprise peut-elle être engagée pour les actes de violence commis par le personnel ? OUI ! Les règles sont les suivantes : Généralement on n’est responsable que de ses actes personnels…