Notre dernier article s’est télescopé avec l’actualisation des aides à l’embauche d’un apprenti/ On fait le point. Embauche d’un apprenti : vous avez droit à des aides Par Bercy Infos, le 10/05/2024 – Aides publiques…
Fiscalité et taxes
By Patrick MALVAES Fiscalité et taxes Juridique
Projet de loi de simplification : un relevé annuel des frais bancaires pour les TPE Simplification Actualité PUBLIÉ LE 07 MAI 2024 Le projet de loi de simplification de la vie économique prévoit…
By Patrick MALVAES Fiscalité et taxes Juridique
Retard de paiement : cas de cumul des pénalités de retard et des intérêts moratoires Taux d’intérêt Cour de cassation du 24 AVRIL 2024 Dans une récente décision, la Cour de cassation s’est prononcée sur…
By Patrick MALVAES Fiscalité et taxes
Après cet aqueduc du mois de MAI nous nous remettons au travail avec un sujet joyeux sur lequel nous sommes souvent consultés. Droit de reprise de l’impôt sur le revenu Délai de reprise…
By Patrick MALVAES Fiscalité et taxes Juridique
Il nous est apparu important de réactualiser l’information sur ce sujet et voici une synthèse. Bonne lecture Patrick MALVAËS Les conditions de revente de tabac dans les débits de boissons dont les discotheèques…
By Patrick MALVAES Fiscalité et taxes
Bercy présente le plan d’action simplification 24/04/2024 Les ministres Bruno Le Maire, Olivia Grégoire et Stanislas Guérini présentent les 52 mesures du plan d’action simplification. Celui-ci est la concrétisation de la volonté…
By Patrick MALVAES Fiscalité et taxes
Nous sommes parfois confrontés à des impayés, hélas ! cela peut tout aussi bien résulter d’un paiement par chèque volé. En cas d’impayé, la question de la récupération de la TVA se pose. Le…
By Patrick MALVAES Fiscalité et taxes
Nous attirons votre attention sur le lien en fin d’article qui renvoie à la brochure des impôts pour déclaration IRPP/ Indemnités kilométriques : pas de revalorisation en 2024 Impôt sur le revenu –…
By Patrick MALVAES Fiscalité et taxes
Il nous est apparu important de faire le point sur cette question qui concerne beaucoup d’établissements. En France, toutes les entreprises qui possèdent ou utilisent des voitures particulières ou à usage multiple dans le…
By Patrick MALVAES Fiscalité et taxes
Barème des frais de carburant applicable pour la déclaration de revenus 2024 Origine : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vous êtes chef d’entreprise et vous utilisez ou vous avez acheté un véhicule…