La Cour de cassation a récemment eu à se prononcer sur la qualification de sous-location par un locataire qui louait à des tiers des bureaux avec des services associés. En cas de sous-location,…
Juridique
RÉGULARISATION INDEMNISATION « COÛTS FIXES » : CHASSEZ LE NATUREL, IL REVIENT AU GALOP ! Chacun d’entre nous a reçu au cours de l’été le document ci-dessous adressé par la DGFIP. « Une action…
By Patrick MALVAES Fiscalité et taxes Juridique
Compte courant d’associé : fonctionnement et fiscalité Pour faire face au besoin de trésorerie d’une société, les associés, dirigeants ou salariés peuvent mettre à la disposition de la société des fonds appelés avances en…
By Patrick MALVAES Juridique
Nous sommes questionnés en tous domaines, parfois hors de notre champ syndical strict !!! Un adhérent nous a questionnés sur la TVA sur les travaux immobiliers. Notre recherche nous a “télescopés” avec une documentation…
Modèle – Affichage obligatoire relatif au harcèlement sexuel Un affichage obligatoire est prévu en matière de lutte contre le harcèlement sexuel dans les lieux de travail et sur les portes ou dans les…
La gestion d’une entreprise est de plus en plus compliquée. Le SNDLL régulièrement fait le point des obligations qui nous sont imposées sans qu’il existe de modulation selon les entreprises (en dehors du nombre…
vos obligations d’affichage et diffusion d’informations à vos salariés En tant qu’employeur, vous êtes tenu d’afficher au sein de vos locaux un certain nombre d’informations à l’attention de vos salariés. Dans certains cas,…
By Patrick MALVAES Juridique
Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au premier trimestre 2024 Publié le 01 juillet 2024 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les indices de référence des baux commerciaux et…
By Patrick MALVAES Juridique
Droit d’auteur : soyez vigilants dans l’utilisation des photos trouvées sur Internet ! Des adhérents nous ont informés avoir été sollicités pour utilisation supposée frauduleuse de photographies « protégées par le droit d’auteur…
By Patrick MALVAES Juridique
Les mêmes règles générales s’appliquent avec un assouplissement (!) ERP de catégorie 5 Le gestionnaire d’un ERP de 5e catégorie remplit et transmet lui-même l’attestation d’accessibilité. Attestation d’accessibilité d’un établissement recevant du public de catégorie 5…