On trouvera, en pièce-jointe, un “jeu” de questions/réponses sur les établissements de nuit, le bruit et les pouvoirs de police. Très instructif et très complet ! SCHS – Service Communal d’Hygiène et de Santé…
Juridique
Certains ont pensé contourner les obligations sur le tabac avec les narguilés et autres bars à chichas … ils ont tort ! Ci-dessous réponse ministérielle. Mêmes contraintes que pour le tabac : il faut…
L’activité principale d’une discothèque n’est pas l’exploitation ou l’organisation de spectacles. Elles le font occasionnellement. Dans la limite de 6 manifestations annuelles, vous n’avez pas besoin de licence de spectacle. Au-delà, elle devient obligatoire (le…
Si votre établissement comporte un prix d’entrée (même si ce n’est pas tous les soirs), vous êtes astreint à respecter le CGI (Code Général des Impôts) et le formalisme de la billetterie en discothèque….
Une licence de 3e ou 4e catégorie qui a cessé d’être exploitée depuis plus de 3 ans est considérée comme morte. Le délai de 3 ans a été fixé par l’article L3333-1 du code…
Les commerçants et les sociétés sont dans l’obligation de détenir un compte bancaire pour leurs activités professionnelles (soit dans un établissement de crédit, soit dans un bureau de chèques postaux). A partir du 01…
Depuis le 01 octobre 2014, les banques sont dans l’obligation de proposer à leurs clients (particuliers) en difficulté financière une offre de services bancaires à prix réduits. Cette offre spécifique concerne notamment les personnes…
Les prix en discothèques sont LIBRES qu’il s’agisse de l’entrée dans l’établissement ou des consommations. Ils peuvent varier selon les jours de la semaine ou selon les événements (réveillon, spectacle, animations, etc.) L’affichage des…
Depuis le 2 janvier 2008 l’affichage du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est obligatoire dans l’entrée des établissements recevant du public (ERP) de catégorie 1 à 4 dont la surface (SHON) est supérieure à…
Vous trouverez, ci-dessous, un document relatif à la conversation des documents d’entreprises : Conservation des documents d’entreprise