Pour que l’accident du travail soit reconnu, le salarié doit justifier des 2 conditions suivantes : Avoir été victime d’un fait accidentel (soudain et imprévu) dans le cadre de son travail L’accident doit avoir causé un dommage…
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By Patrick MALVAES Social
Prise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariés Un employeur doit prendre en charge une partie des frais de transports publics de ses salariés. Cela s’applique aux titres d’abonnement aux transports en commun et aux services…
By Patrick MALVAES Social
Informations sur la relation de travail : de nouvelles obligations pour les employeurs Actualités Publié le 03/11/2023 Par un nouveau texte (décret 30 octobre 2023, JO du 31 octobre), la France finalise la…
By Patrick MALVAES Social
On verra, à la lecture de ce qui suit, qu’il faut être très prudent. Peut-on récupérer ou supprimer une prime versée par erreur ? Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) M….
By Patrick MALVAES Social
Chers amis, chers confrères, Les mutuelles santé complémentaires sont obligatoires (voir nos précédents articles sur le sujet). VOUS POUVEZ CHOISIR CELLE QUI VOUS CONVIENT, contrairement à ce qui est parfois dit. Le SNDLL a…
By Patrick MALVAES Fiscalité et taxes Social
Plusieurs de nos adhérents ont recours à des salariés étrangers. Pensez à la déclaration car une taxe est exigible. On fait le point. Taxe due par les employeurs de main d’oeuvre étrangère En application…
By Patrick MALVAES Social
Concernant la complémentaire, voici un récapitulatif des cotisations. Taper ci-dessous. Cordialement Patrick MALVAËS RAPPEL 3275-Retraitecomplementaire-Cadresetnoncadres-Tauxdecotisations-Tableaurecapitulatif-01-01-2019 (2) (1)
Chers amis, chers confrères, Taper sur le lien ci-dessous tout en bas pour avoir l’information complète et la nouvelle grille salariale. Il nous fallait avancer, nous avons du (pour le moment ?) le faire…
By Patrick MALVAES Social
La réparation du non-respect de la durée du repos journalier est automatique Publié le 29 février 2024 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le non-respect du repos journalier entre 2 services…
By Patrick MALVAES Fiscalité et taxes Social
L’arrêté paru au journal officiel du 29 décembre 2023 confirme la valeur mensuelle du PMSS, comme annoncé par le BOSS (Bulletin officiel de la sécurité sociale). Le plafond de la sécurité sociale est donc…