Au 01 janvier 2020 Seuils d’effectif (L. n° 2019-486, 22 mai 2019) Nouvelles règles de calcul de l’effectif et gel du franchissement de seuil sur 5 ans en droit de la sécurité sociale et…
Social
Le 100 % santé, initialement dénommé « 0 reste à charge » ou « RAC 0 » entre progressivement en vigueur. Le SNDLL vous accompagne sur cette réforme qui vise à faciliter l’accès aux…
L’avis de contrôle Quand l’Urssaf prend la décision de contrôler votre entreprise, la visite d’un inspecteur du recouvrement est imminente. Mais celui-ci n’est pas pour autant autorisé à débarquer dans vos locaux à l’improviste,…
Les règles sur la pénibilité en entreprise ont considérablement évolué. Un compte professionnel de prévention est notamment devenu obligatoire. Pour vous permettre de vous y retrouver aisément, nos services ont rédigé une note que vous pourrez découvrir ICI.
Nouvelle grille des salaires au 01 mai 2019
Synthèse des changements au 01 janvier 2019
Fiche pratique de suggestions de solutions, soumises à certaines conditions légales de mise en place, pour alléger la masse salariale d’une entreprise en difficulté économique.
Vous trouverez, ci-dessous, un lien vers le nouveau Décret du 7 août 2017 portant sur la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés. Ces dispositions seront applicables au plus tard au 01…
Il n’existe pas de classification spécifique des emplois en discothèque autre que celle figurant dans notre Convention Collective du SNDLL (parcs et lieux de loisirs) (Titre XII ch.2) complétée par son annexe spectacle. A…
Plusieurs exploitants nous ont alertés de pratiques condamnables. De quoi s’agit-il ? Pullulent un tas d’organismes (société ou autres) qui utilisent les obligations légales de mise en conformité pour imposer leurs services. Ce n’est…