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Pour en finir (?) avec ces mises au point successives sur les accidents du travail, un récent arrêt de la cour de Cassation donne une précision intéressante sur l’accident du travail d’une salariée suspendue….

Quelle démarche doit effectuer le salarié en cas d’accident du travail ? Le salarié victime d’un accident lié à son travail, doit en informer (ou faire informer) son employeur par tout moyen (mail, téléphone, SMS,…)….

  Pour que l’accident du travail soit reconnu, le salarié doit justifier des 2 conditions suivantes : Avoir été victime d’un fait accidentel (soudain et imprévu) dans le cadre de son travail L’accident doit avoir causé un dommage…

Prise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariés Un employeur doit prendre en charge une partie des frais de transports publics de ses salariés. Cela s’applique aux titres d’abonnement aux transports en commun et aux services…

    Informations sur la relation de travail : de nouvelles obligations pour les employeurs Actualités Publié le 03/11/2023    Par un nouveau texte (décret 30 octobre 2023, JO du 31 octobre), la France finalise la…

On verra, à la lecture de ce qui suit, qu’il faut être très prudent.   Peut-on récupérer ou supprimer  une prime versée par erreur ?  Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) M….

Chers amis, chers confrères, Les mutuelles santé complémentaires sont obligatoires (voir nos précédents articles sur le sujet). VOUS POUVEZ CHOISIR CELLE QUI VOUS CONVIENT, contrairement à ce qui est parfois dit. Le SNDLL a…

Concernant la complémentaire, voici un récapitulatif des cotisations. Taper ci-dessous. Cordialement Patrick MALVAËS   RAPPEL 3275-Retraitecomplementaire-Cadresetnoncadres-Tauxdecotisations-Tableaurecapitulatif-01-01-2019 (2) (1)