Un agent de sécurité peut voir sa carte professionnelle (obligatoire) annulée ou retirée pour diverses raisons. L’article L612-20 du Code de sécurité stipule que nul ne peut être employé ou affecté à une activité…
Social
Le document ci-joint fait le point sur la mise en place obligatoire de la mutuelle d’entreprise en 2016 et détaille tous les aspects des obligations. Mutuelle entreprise 2016
Un employeur peut surveiller les messages émis par les salariés pendant leur temps de travail à partir de leur messagerie professionnelle à condition que cette surveillance reste limitée au contrôle de la réalisation des…
Rappel des règles Actuellement aucune définition légale du statut de DJ n’existe réellement, donc nous avons fait des recherches pour ne pas laisser nos professionnels dans le vide ou le risque juridique. Un artiste ou…
Note pour ceux qui exploitent aussi un Café-Hôtel-Restaurant (CHR) : Lors de la mise en place de l’accord de protection santé en hôtellerie, les partenaires sociaux ont mis en place leur propre caisse qu’ils…
Un employeur peut consulter les SMS d’un salarié sur son téléphone professionnel. Il peut aussi consulter : ses courriers et ses emails ses messages vocaux tous ses dossiers et ses fichiers papiers ou numériques…
Une Ordonnance N° 2015-82 du 29 janvier 2015 revient sur certains points de la Loi 2013-504 du 14 juin relative notamment au temps partiel. Nous intégrons les modifications apportées dans le texte ci-dessous pour…
Au 01 janvier 2015 est créée une nouvelle contribution patronale pour financer la mise en place d’un fonds paritaire dédié au financement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs ! Cette…
Les membres du SNDLL, appliquant sa Convention collective, ne sont pas tenus à des obligations particulières concernant les jours fériés. Ceux qui adhèrent à l’hôtellerie doivent par contre 12 jours fériés payés et chômés…
L’employeur peut-il décider de la suppression des heures supplémentaires En l’absence de contrat de travail avec le salarié lui garantissant la réalisation d’heures supplémentaires : Le fait de faire réaliser de façon régulière à un…