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Le rappel ci-dessous concerne essentiellement les entreprises de plus de 20 salariés.   Déclaration de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés DOETH Publié le 23/04/2024    OBLIGATION D’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Entreprise dont…

Suite à notre article sur les congés payés, vous nous avez questionnés sur les congés payés et la maladie suite à la récente Loi en ce domaine.   Nous vous mettons ci-dessous in extenso…

Congés payés en cas de maladie non professionnelle : quels changements ? L’article 37 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) met en conformité le code…

  Une différence de 10 centimes peut caractériser une discrimination salariale Une différence de traitement entre 2 salariés peut être caractérisée par une discrimination salariale de 10 centimes. C’est ce que la Cour de cassation indique…

Pour en finir (?) avec ces mises au point successives sur les accidents du travail, un récent arrêt de la cour de Cassation donne une précision intéressante sur l’accident du travail d’une salariée suspendue….

Quelle démarche doit effectuer le salarié en cas d’accident du travail ? Le salarié victime d’un accident lié à son travail, doit en informer (ou faire informer) son employeur par tout moyen (mail, téléphone, SMS,…)….

  Pour que l’accident du travail soit reconnu, le salarié doit justifier des 2 conditions suivantes : Avoir été victime d’un fait accidentel (soudain et imprévu) dans le cadre de son travail L’accident doit avoir causé un dommage…

Prise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariés Un employeur doit prendre en charge une partie des frais de transports publics de ses salariés. Cela s’applique aux titres d’abonnement aux transports en commun et aux services…

    Informations sur la relation de travail : de nouvelles obligations pour les employeurs Actualités Publié le 03/11/2023    Par un nouveau texte (décret 30 octobre 2023, JO du 31 octobre), la France finalise la…

On verra, à la lecture de ce qui suit, qu’il faut être très prudent.   Peut-on récupérer ou supprimer  une prime versée par erreur ?  Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) M….