L’avis de contrôle Quand l’Urssaf prend la décision de contrôler votre entreprise, la visite d’un inspecteur du recouvrement est imminente. Mais celui-ci n’est pas pour autant autorisé à débarquer dans vos locaux à l’improviste,…
Social
Les règles sur la pénibilité en entreprise ont considérablement évolué. Un compte professionnel de prévention est notamment devenu obligatoire. Pour vous permettre de vous y retrouver aisément, nos services ont rédigé une note que vous pourrez découvrir ICI.
Nouvelle grille des salaires au 01 mai 2019
Fiche pratique de suggestions de solutions, soumises à certaines conditions légales de mise en place, pour alléger la masse salariale d’une entreprise en difficulté économique.
Vous trouverez, ci-dessous, un lien vers le nouveau Décret du 7 août 2017 portant sur la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés. Ces dispositions seront applicables au plus tard au 01…
Il n’existe pas de classification spécifique des emplois en discothèque autre que celle figurant dans notre Convention Collective du SNDLL (parcs et lieux de loisirs) (Titre XII ch.2) complétée par son annexe spectacle. A…
Plusieurs exploitants nous ont alertés de pratiques condamnables. De quoi s’agit-il ? Pullulent un tas d’organismes (société ou autres) qui utilisent les obligations légales de mise en conformité pour imposer leurs services. Ce n’est…
Un agent de sécurité peut voir sa carte professionnelle (obligatoire) annulée ou retirée pour diverses raisons. L’article L612-20 du Code de sécurité stipule que nul ne peut être employé ou affecté à une activité…
Le document ci-joint fait le point sur la mise en place obligatoire de la mutuelle d’entreprise en 2016 et détaille tous les aspects des obligations. Mutuelle entreprise 2016