Les membres du SNDLL, appliquant sa Convention collective, ne sont pas tenus à des obligations particulières concernant les jours fériés. Ceux qui adhèrent à l’hôtellerie doivent par contre 12 jours fériés payés et chômés…
L’affiliation des entreprises de spectacles au CNV est régie par le règlement intérieur dudit Centre. L’article 7-2 stipule que toute entreprise de spectacles régulièrement dirigée par une personne titulaire d’une ou plusieurs licences d’entrepreneur…
L’activité principale d’une discothèque n’est pas l’exploitation ou l’organisation de spectacles. Elles le font occasionnellement. Dans la limite de 6 manifestations annuelles, vous n’avez pas besoin de licence de spectacle. Au-delà, elle devient obligatoire (le…
Si votre établissement comporte un prix d’entrée (même si ce n’est pas tous les soirs), vous êtes astreint à respecter le CGI (Code Général des Impôts) et le formalisme de la billetterie en discothèque….
On trouvera, ci-dessous, le guide pratique permettant de calculer (et payer !) la rémunération équitable à la SPRE (Société pour la Perception de la Rémunération Équitable de la communication au Public des Phonogrammes du…