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10 Avr: ACCESSIBILITÉ – HANDICAPÉS ET NORMES D’ACCESSIBILITÉ

Nous avons réussi, avec les organisations professionnelles d’autres domaines dont le SYNHORCAT, partenaire du SNDLL, à assouplir la rigueur de la Loi initiale pour des raisons pratiques évidentes ! La Loi : Au plus tard le 01 janvier 2015 votre établissement…

10 Avr: ENTREPRISE EXTÉRIEURE – ATTESTATION DE VIGILANCE

SOUS-TRAITANCE : ATTENTION ! Depuis le 01 avril 2015, pour tout contrat d’un montant minimum de 5 000  € HT (même si la prestation fait l’objet de plusieurs paiements ou facturations, il faut prendre en GLOBAL) au lieu de 3 000…

10 Avr: BRUIT – RÉGLEMENTATION

Une nouvelle circulaire Ministérielle (2012) fait le point sur la réglementation applicable en matière de nuisances sonores dans les établissements diffusant de la musique amplifiée. Cliquez sur le lien ci-dessous : Nuisances sonores 2012 Le SNDLL est toujours vigilant !