Juridique

Notre précédent article a entrainé de multiples interrogations sur la dénonciation d’un bail et l’éviction. Bous allons faire le point en deux ou trois articles complémentaires sur la question. Refus de renouvellement du bail…

Un adhérent nous ayant interrogé, nous vous faisons partager la réponse à sa question ! Bon à savoir Un locataire commerçant en attente d’une indemnité d’éviction peut rester dans les lieux Il est possible…

L’après COVID s’accompagne de remises en cause. Doit on modifier ou cesser l’activité. Plusieurs nous ont questionné sur le chemin à emprunter pout être “dans les clous” …. Bous faisons le point complet (je…

Suite à nos articles, notamment sur la rémunération du travail de nuit pour les membres du SNDLL (régime préférentiel), plusieurs nous ont questionné sur les sens des codes SIRENE, SIRET, APE etc … Nous…

Sécuriser les accès Wi-Fi Plusieurs aspects de configuration sont à prendre en compte. L’objet de ce document est donc de vous guider dans le choix des meilleurs paramètres pour la bonne sécurisation d’un réseau…

Notre article d’hier s’est télescopé avec une récente décision judiciaire que nous portons à votre connaissance.   L’intérêt légal de retard et les pénalités de retard ne peuvent pas se cumuler Les pénalités de…

Parfois, nécessité ou négligence, des paiements à un fournisseur sont fait hors délais légaux. La loi impose des délais limités qui doivent être respectés et le fournisseur ou prestataire peut exiger des indemnités de…

Sur demande d’un de nos adhérents, nous faisons le point sur cette question qui est essentielle. Bonne lecture ! Patrick MALVAËS En cas de vente d’un local commercial, le locataire est-il prioritaire pour le…

  Rendez-vous « prévention » avec le président du tribunal Vérifié le 02 mai 2024 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le président du tribunal de commerce (ou du tribunal judiciaire) est investi…