Social

Notre article du 3 decembre dernier (2024) sur la medecine du travail a engendré de nombreuses questions. Nous reprenons l’essentiel ci-dessous. Relisez aussi l’article du 3 décembre 2024. Vous avez l’obligation d’adhérer à un…

Qu’est-ce qu’une grille de salaires conventionnelle ? La grille de salaires conventionnelle est issue d’un accord entre les partenaires sociaux de notre branche. Elle fixe les niveaux de rémunération minima des salariés selon les postes…

  Santé et sécurité au travail : obligations du salarié Le salarié doit prendre soin de sa santé, veiller à sa sécurité et celles des autres personnes présentes sur le lieu de travail. Il doit…

Le 26 Mai dernier nous vous avions alertés sur la barrière entre vie privée et vie professionnelle qui interdit de licencier un salarié au motif de comportements de sa vie privée. En voici une…

  Cotisations sociales : quels taux au 1er janvier 2025 ? Au 1er janvier 2025, certains taux de cotisations patronales ont évolué contrairement à d’autres qui attendent la promulgation d’une loi de financement de la Sécurité sociale pour…

Il n’existe pas de modèle type. Pour vous aider, nos services avaient fait une note jugée inopportune par les services de l’Etat qui voulait que chacun “fasse son propre travail” ! Vous êtes très…

Suite a notre dernier article vous nous avez posé la question de l’obligation ou non de la prime d’anciennete. On fait le point. la prime d’ancienneté est-elle obligatoire ? Non, la réglementation du code…

L’ancienneté peut-elle justifier une différence de salaire ? L’ancienneté peut justifier une différence de rémunération entre deux salariés exerçant les mêmes fonctions. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le…

quelles sont vos obligations   En tant qu’employeur, vous devez prendre en charge une partie du prix des déplacements de vos salariés entre leur domicile et le lieu de travail. Quels types de frais sont…

Nous sommes nombreux à être victimes de démissions abusives. Enfin une décision de la cour de cassation intéressante. Je vous la fais partager. Patrick Malvaës L’annulation de la rupture conventionnelle vaut démission Publié le…