Pour tout savoir sur la Loi et les mineurs concernant l’alcool, les drogues, le tabac, le vapotage, etc., consulter la MILDECA – la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues Et les Conduites Addictives…
Notre avocat Maître Henri de Beauregard, nous a bien assistés pour obtenir l’évolution des horaires de nuit arrachée par le SNDLL. Nous lui avons demandé le point sur les dernières décisions en matière de…
Le SNDLL se bat contre les accusations abusives de racisme. Notre avocat Henri de Beauregard est actuellement en Appel contre un testing organisé dans la MARNE par une association en liaison avec M. le…
UNE TRÈS BELLE VICTOIRE DU SNDLL : Le SNDLL est toujours “monté au créneau”contre les testings qui se nourrissent de la seule volonté du sensationnel et veulent discréditer les discothèques et leurs exploitants. Notre…
VICTOIRES ! Le Préfet de la SAVOIE avait voulu priver les discothèques au code NAF 9329 Z du droit d’ouvrir jusqu’à 7 h du matin. Nous avons attaqué devant le TA de Grenoble son…
Grâce au SNDLL : les BAM (Bars à Ambiance Musicale) ne peuvent bénéficier de dérogations abusives et les Préfets ne peuvent exiger des discothèques la déclaration préalable de leurs horaires de fermeture. Tribunal Administratif…
L’arrêté du 24 août 2011 relatif à cette obligation est paru au JO du 01 octobre 2011 . La mise en service devra se faire au plus tôt (ou au plus tard !) au…
Sous réserve de remettre leur liasse fiscale à l’issue de chaque exercice social, les établissements doivent acquitter une redevance SACEM mixte dont le montant relève du cumul de 2 calculs : Une part proportionnelle…
« La Discothèque Le Pearl peut ré-ouvrir immédiatement – Le Préfet désavoué par la justice » Le 27 juillet dernier, Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône fermait par Arrêté, pour deux mois, la discothèque LE PEARL à…
On rappellera, tout d’abord, les principaux affichages obligatoires en discothèque : afficher la répression de l’ivresse publique et la protection des mineurs (voir ci-dessous) avec l’interdiction de l’alcool aux moins de 18 ans. voir…