Il faut être extrêmement vigilant sur l’interdiction de vente ou d’offre d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans. En cas de doute sur l’âge vous pouvez et devez exiger la preuve de…
Des établissements fonctionnent sous les appellations “d’associations” ou de “clubs privés”. Faisons le point. Tout d’abord, la notion de “club privé” ne recouvre juridiquement rien du tout. Il s’agit purement et simplement d’une dénomination…
Vous êtes titulaire d’une Licence de débit de boissons (et donc du permis d’exploiter) et voulez ouvrir sous le régime des discothèques. Ouverture d’un débit de boissons : Dorénavant, vous n’avez aucune autorisation finale…
Des discothèques nous ayant signalé avoir été abusées par des cartes professionnelles ne correspondant pas aux salariés qu’ils embauchaient ou à ceux des sociétés de surveillance qui les leur « louaient », nous vous…
Certains nous questionnent sur les nouvelles dispositions relatives à la restriction de l’éclairage des bureaux et commerces depuis le 01/07/13 pour réduire la consommation d’énergie (Arrêté du 25/01/13). On rappellera que ce n’est pas…