La taxe foncière Les propriétaires de propriétés bâties ou non bâties sont redevables de la taxe foncière. Les avis de taxes foncières comprennent trois types d’impôt. Sommaire La taxe foncière sur les propriétés…
La Cour de cassation a récemment eu à se prononcer sur la qualification de sous-location par un locataire qui louait à des tiers des bureaux avec des services associés. En cas de sous-location,…
RÉGULARISATION INDEMNISATION « COÛTS FIXES » : CHASSEZ LE NATUREL, IL REVIENT AU GALOP ! Chacun d’entre nous a reçu au cours de l’été le document ci-dessous adressé par la DGFIP. « Une action…
Nous finissons aujourd’hui la revue des diverses suspensions du contrat de travail prévues dans notre convention collective. Nous avons complété avec un rappel des obligations générales sur le congé maternité. Ainsi le sujet est…
Après deux premiers articles sur les suspensions du contrat de travail (congés payés puis autres événements familiaux et congés sans solde) voici ce qui est prévu dans notre Convention pour la maladie et son…