Le point sur les contrôles de l’Urssaf : ce qu’il faut savoir Les contrôles de cotisations Urssaf font partie intégrante de la vie de chaque entreprise. Afin de préserver le modèle de Sécurité sociale…
Le 3 avril dernier, je vous informais (voir article) sur les nouvelles obligations pour l’employeur de “codifier” ses relations avec les employés. Vous trouverez ci-dessous un texte légal avec exemples pour vous inspirer et…
Documents à tenir à disposition en cas de contrôle : Avec l’arrivée imminente des Jeux olympiques et paralympiques, une hausse des contrôles de l’Inspection du travail est attendue. Dans cette perspective, nous vous rappelons…
Nous voilà mi-juillet…le point sur les contrats saisonniers souvent utilisés à mauvais escient (en bleu dans l’article) ! Le travail saisonnier Le travail saisonnier se caractérise par l’exécution de tâches normalement appelées à se…
Les mêmes règles générales s’appliquent avec un assouplissement (!) ERP de catégorie 5 Le gestionnaire d’un ERP de 5e catégorie remplit et transmet lui-même l’attestation d’accessibilité. Attestation d’accessibilité d’un établissement recevant du public de catégorie 5…