Nous attirons votre attention sur le lien en fin d’article qui renvoie à la brochure des impôts pour déclaration IRPP/ Indemnités kilométriques : pas de revalorisation en 2024 Impôt sur le revenu –…
By Patrick MALVAES Social
Pour en finir (?) avec ces mises au point successives sur les accidents du travail, un récent arrêt de la cour de Cassation donne une précision intéressante sur l’accident du travail d’une salariée suspendue….
By Patrick MALVAES Social
Quelle démarche doit effectuer le salarié en cas d’accident du travail ? Le salarié victime d’un accident lié à son travail, doit en informer (ou faire informer) son employeur par tout moyen (mail, téléphone, SMS,…)….
By Patrick MALVAES Social
Pour que l’accident du travail soit reconnu, le salarié doit justifier des 2 conditions suivantes : Avoir été victime d’un fait accidentel (soudain et imprévu) dans le cadre de son travail L’accident doit avoir causé un dommage…
By Patrick MALVAES actualité
Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l’exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales. L’entreprise peut aussi archiver…
By Patrick MALVAES Social
Prise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariés Un employeur doit prendre en charge une partie des frais de transports publics de ses salariés. Cela s’applique aux titres d’abonnement aux transports en commun et aux services…
By Patrick MALVAES Juridique
Chers confrères, chers amis, Avec les profondes modifications du secteur, avec les transmissions d’entreprises et les reprises, avec les nouvelles créations, nous recevons de nombreuses demandes de conseils, notamment sur la forme d’entreprise à…
By Patrick MALVAES actualité
Chers amis, Suite à notre article du 19 Mars et comme des zones d’ombre subsistaient, Bercy a publié un récapitulatif complet, notamment sur les conditios d’octroi des aides. Le point complet ci-dessous Un vrai…
By Patrick MALVAES actualité
Chers amis, Comme vous le savez, nous sommes particulièrement attentifs à la jurisprudence fiscale en cas de redressement. La dernière loi de Finances, en sus de la jurisprudence, instaure une nouvelle pénalité qui peut…
By Patrick MALVAES actualité
La Banque de France met en garde contre plusieurs types de fraudes sur internet, dont les « arnaques aux moyens de paiement ». Dans ce cadre, il peut s’agir d’une « carte bancaire piratée, ordre de virement…