La Cour de cassation a récemment eu à se prononcer sur la qualification de sous-location par un locataire qui louait à des tiers des bureaux avec des services associés. En cas de sous-location,…
RÉGULARISATION INDEMNISATION « COÛTS FIXES » : CHASSEZ LE NATUREL, IL REVIENT AU GALOP ! Chacun d’entre nous a reçu au cours de l’été le document ci-dessous adressé par la DGFIP. « Une action…
Nous finissons aujourd’hui la revue des diverses suspensions du contrat de travail prévues dans notre convention collective. Nous avons complété avec un rappel des obligations générales sur le congé maternité. Ainsi le sujet est…
Après deux premiers articles sur les suspensions du contrat de travail (congés payés puis autres événements familiaux et congés sans solde) voici ce qui est prévu dans notre Convention pour la maladie et son…
Dans un premier article nous avons fait le point sur la première suspension du contrat de travail que sont les congés payés. Aujourd’hui voyons les autres congés : pour évènements familiaux et les congés…