Nous attirons votre attention sur le lien en fin d’article qui renvoie à la brochure des impôts pour déclaration IRPP/ Indemnités kilométriques : pas de revalorisation en 2024 Impôt sur le revenu –…
Pour en finir (?) avec ces mises au point successives sur les accidents du travail, un récent arrêt de la cour de Cassation donne une précision intéressante sur l’accident du travail d’une salariée suspendue….
Quelle démarche doit effectuer le salarié en cas d’accident du travail ? Le salarié victime d’un accident lié à son travail, doit en informer (ou faire informer) son employeur par tout moyen (mail, téléphone, SMS,…)….
Pour que l’accident du travail soit reconnu, le salarié doit justifier des 2 conditions suivantes : Avoir été victime d’un fait accidentel (soudain et imprévu) dans le cadre de son travail L’accident doit avoir causé un dommage…
Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l’exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales. L’entreprise peut aussi archiver…