SNDLL ET REPRÉSENTATIVITÉ PATRONALE

SYNDICAT NATIONAL DES DISCOTHÈQUES ET LIEUX DE LOISIRS ET REPRÉSENTATIVITÉ PATRONALE Communiqué – septembre 2017 En matière de représentativité professionnelle dans les métiers des discothèques et assimilés,  la représentativité du Syndicat National des Discothèques et Lieux de Loisirs (SNDLL) vient d’être reconnue de manière exclusive. La Loi du 5 mars 2014 a créé un cadre juridique pour […]

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SOCIAL – CONTRÔLE URSSAF – COMMENT FAIRE FACE ?

L’avis de contrôle Quand l’Urssaf prend la décision de contrôler votre entreprise, la visite d’un inspecteur du recouvrement est imminente. Mais celui-ci n’est pas pour autant autorisé à débarquer dans vos locaux à l’improviste, sauf s’il suspecte une situation de travail dissimulé. En effet, l’inspecteur du recouvrement doit vous adresser, par lettre recommandée avec accusé […]

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SOCIAL – CONTRIBUTION FONDS DU PARITARISME

Vous allez ou avez reçu un appel de cotisation concernant l’année 2018 émis par l’organisme de retraite, santé et prévoyance AUDIENS (voir ici l‘exemple de bordereau). Il ne s’agit pas là d’une cotisation supplémentaire (!), mais un simple changement de collecteur ! En effet, cette contribution obligatoire de 0.05 % au fonds du paritarisme était jusqu’en 2017 collectée […]

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AGENT DE SÉCURITÉ – CARTE PROFESSIONNELLE SUSPENDUE

Un agent de sécurité peut voir sa carte professionnelle (obligatoire) annulée ou retirée pour diverses raisons. L’article L612-20 du Code de sécurité stipule que nul ne peut être employé ou affecté à une activité privée de sécurité « s’il résulte de l’enquête administrative (nécessaire pour avoir ou faire reconduire une Carte professionnelle d’agent de sécurité) que […]

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