DJ – STATUT D’ARTISTE DU SPECTACLE ?

Rappel des règles Actuellement aucune définition légale du statut de DJ n’existe réellement, donc nous avons fait des recherches pour ne pas laisser nos professionnels dans le vide ou le risque juridique. Un artiste ou technicien du spectacle, c’est à coup sûr quelqu’un qui peut prétendre au statut d’Intermittent du spectacle : c’est-à dire quelqu’un embauché sous […]

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SOCIAL – CONSULTATION DES ÉCHANGES D’UN SALARIÉS ? POSSIBLE !

Un employeur peut consulter les SMS d’un salarié sur son téléphone professionnel. Il peut aussi consulter : ses courriers et ses emails ses messages vocaux tous ses dossiers et ses fichiers papiers ou numériques les relevés de facturation téléphoniques ainsi que l’historique des sites visités. Tous ces éléments peuvent être produits à titre de preuve […]

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SOCIAL – SUPPRESSION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRESS

L’employeur peut-il décider de la suppression des heures supplémentaires En l’absence de contrat de travail avec le salarié lui garantissant la réalisation d’heures supplémentaires : Le fait de faire réaliser de façon régulière à un salarié des heures supplémentaires n’oblige pas l’employeur à lui garantir la pérennité de ces heures supplémentaires hebdomadaires. Il n’existe pas de […]

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SOCIAL – PAIEMENT DU SALAIRE

Il est versé une fois par mois sauf pour les saisonniers, temporaires, intermittents. Mais dans ces cas, l’employeur ne peut dépasser 16 jours d’intervalle entre deux versements du salaire. Cette règle ne s’applique qu’au salaire de base et non aux primes et gratifications. Un salaire est versé normalement par virement ou chèque barré. S’il est […]

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SOCIAL – CONVENTIONS COLLECTIVES APPLICABLES

Une Convention Collective est un accord entre employeurs et salariés qui a force de loi et régit obligatoirement vos relations avec vos salariés. En l’absence actuelle (en novembre 2014) de convention collective unique étendue à toute la profession, c’est la convention collective signée par le syndicat auquel vous adhérez qui s’applique obligatoirement à votre entreprise : […]

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