Chers amis, chers confrères, A l’occasion de très nombreux échanges ces dernières semaines avec beaucoup de professionnels, il m’a été demandé le point sur les conventions collectives. Je le fais sans aucun esprit polémique,…
Social
Nous négocions actuellement sur les aides aux discothèques fermées. Dans le même temps des mesures transitoires sont acquises au fur et à mesure. L’indemnisation du chômage partiel qui se terminait au 1 er juillet…
On aimerait bien en profiter mais au cas où … vous trouverez ci-dessous une information sur la prévention des mesures anti-covid en entreprise. Il s’agit d’une aide financière qui peut être bienvenue. L’Assurance maladie…
On trouvera ci-dessous un lien avec le Flash info d’AUDIENS relatif aux cotisations qui concernent la caisse (congés spectacles par exemple). 2020_FLASH_Audiens_mai
On trouvera ci-jointe les dernières précisions ministérielles sur le système d’aides mis en place. Ce document 2°) complète le même document 1° sur le site. Il éclaire, par exemple, la situation des salariés en…
Le décret organisant la réforme de l’activité partielle a été publié ce 26 mars 2020 au Journal officiel. Il détermine les conditions d’ouverture du dispositif aux entreprises et aux salariés et les modalités d’indemnisation….
Pour rappel, sauf dans les cas où il peut être conclu pour un terme imprécis, le CDD doit comporter un terme fixé avec précision dès sa conclusion (article L. 1242-7 du code du travail)….
Echéances sociales Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, le réseau des Urssaf se mobilise pour accompagner les…
Le dispositif d’activité partielle peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel (article R. 5122-1 du code du travail). Les salariés qui, tout en restant liés à leur employeur…
Le code du travail prévoit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs » » (article L. 4121-1 du code du travail). A ce…