Social

  Une altercation entre le compagnon d’une salariée et son supérieur ne justifie pas son licenciement pour faute grave Une salariée ne peut être licenciée pour faute grave en raison de l’altercation entre son…

  Le règlement intérieur est souvent présent dans les entreprises. Pourtant, il n’est obligatoire que dans les entreprises employant au moins 50 salariés. Mais attention, dès lors que vous adoptez un règlement intérieur, les…

Dans divers articles fin Août et aussi le 4 octobre dernier nous vous avons présenté les congés spéciaux (hors congés payés) qui s’imposent ) nous. De son côté la jurisprudence enrichit le débat !!!!…

  L’arrêté du 26 septembre 2024 a été publié au Journal officiel ce jeudi 10 octobre. L’arrêté met à jour les documents remis par un professionnel de santé du service de prévention et de…

Voici un CDD adapté à nos métiers. Vous nous avez demandé les textes, les voici ! Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d’usage ou au CDD temporaire (intérim) ? Dans certains secteurs d’activité, le CDI…

Suite à notre dernier article, plusieurs nous ont interrogés sur le recours au CDD dans nos activités. Faisons le point. Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ? Un CDD ne doit…

  Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ? L’employeur ne peut pas avoir recours librement au CDD sans respecter certaines règles. Si ces règles ne sont pas respectées, le salarié peut demander…

  Le CDD conclu avant un CDI est déduit de la période d’essai du salarié Lorsque la même relation contractuelle se poursuit, la durée du ou des CDD (CDD : Contrat à durée déterminée) effectués est…

  A l’occasion de certains événements, les salariés bénéficient sur justification d’une autorisation d’absence exceptionnelle accordée dans les conditions suivantes : – mariage du salarié : 5 jours ; – naissance ou adoption :…