Article tiré de “Ca m’intéresse” Découvrez les seuils à partir desquels un justificatif est nécessaire pour effectuer un virement bancaire, une mesure visant à lutter contre la criminalité financière. 8 000 euros est le…
Fiscalité et taxes
By Patrick MALVAES Fiscalité et taxes
La taxe foncière Les propriétaires de propriétés bâties ou non bâties sont redevables de la taxe foncière. Les avis de taxes foncières comprennent trois types d’impôt. Sommaire La taxe foncière sur les propriétés…
RÉGULARISATION INDEMNISATION « COÛTS FIXES » : CHASSEZ LE NATUREL, IL REVIENT AU GALOP ! Chacun d’entre nous a reçu au cours de l’été le document ci-dessous adressé par la DGFIP. « Une action…
By Patrick MALVAES Fiscalité et taxes Juridique
Compte courant d’associé : fonctionnement et fiscalité Pour faire face au besoin de trésorerie d’une société, les associés, dirigeants ou salariés peuvent mettre à la disposition de la société des fonds appelés avances en…
By Patrick MALVAES Fiscalité et taxes
Le service de correction des déclarations de revenus, est ouvert. Cette année, le service est ouvert du 31 juillet 2024 au 4 décembre 2024 inclus. Sommaire 1) Le service de correction des déclarations…
By Patrick MALVAES Fiscalité et taxes
Juste un écho bousculé par l’actualité et les élections législatives. Que deviendra ce projet ? Au moins une occasion pour nos services de vous faire un rappel d’obligations !!! Non-déclaration des bénéficiaires effectifs L’article…
By Patrick MALVAES Fiscalité et taxes
La loi de finances pour 2024 (Loi du 29 décembre 2023 N° 2023-1322) a prorogé le taux d’imposition à 19% pour les plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logement, jusqu’au…
By Patrick MALVAES Fiscalité et taxes
Suite à notre précédent article sur les créances fiscales, certains ont demandé un point sur le remboursement anticipé de TVA (la question portait sur le remboursement anticipé de la TVA sur des travaux importants)….
By Patrick MALVAES Fiscalité et taxes
Entreprises : avec le rescrit fiscal, obtenez un avis de l’administration sur votre situation fiscale Vous vous posez des questions sur un texte fiscal que vous avez du mal à interpréter ?…
By Patrick MALVAES Fiscalité et taxes
On trouvera en lien ci-dessous les accords SACEM et modes de tarification selon les diverses situations. Ce rappel pour répondre à de nombreuses demandes périodiques. Dans un précédent article récent, nous avions rappelé les…