Social

  L’arrêté du 26 septembre 2024 a été publié au Journal officiel ce jeudi 10 octobre. L’arrêté met à jour les documents remis par un professionnel de santé du service de prévention et de…

Voici un CDD adapté à nos métiers. Vous nous avez demandé les textes, les voici ! Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d’usage ou au CDD temporaire (intérim) ? Dans certains secteurs d’activité, le CDI…

Suite à notre dernier article, plusieurs nous ont interrogés sur le recours au CDD dans nos activités. Faisons le point. Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ? Un CDD ne doit…

  Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ? L’employeur ne peut pas avoir recours librement au CDD sans respecter certaines règles. Si ces règles ne sont pas respectées, le salarié peut demander…

  Le CDD conclu avant un CDI est déduit de la période d’essai du salarié Lorsque la même relation contractuelle se poursuit, la durée du ou des CDD (CDD : Contrat à durée déterminée) effectués est…

  A l’occasion de certains événements, les salariés bénéficient sur justification d’une autorisation d’absence exceptionnelle accordée dans les conditions suivantes : – mariage du salarié : 5 jours ; – naissance ou adoption :…

Nous faisons ci-dessous un point très complet sur le sujet qui a créé bien des tourments à un de nos adhérents !   Entreprises, quelles sont les durées légales à respecter en cas de…

  Arrêt de travail, congé maternité : le seul manquement de l’employeur entraîne réparation Le salarié peut être indemnisé pour le manquement de son employeur sans avoir à démontrer l’existence d’un préjudice. C’est ce que…

  Congé de paternité : comment ça fonctionne ? La loi permet à un salarié, père d’un enfant ou conjoint d’une mère, de bénéficier d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Quelles sont…

On rappellera qu’il est très encadré. Quelles sont les obligations de l’employeur ? Il est interdit de recourir aux services d’une personne qui ne respecte pas les règles du cumul d’emploi. L’employeur pourra être condamné…