Notre service social a fait le point sur les 4 divers congés ou suspensions du contrat de travail que doivent respecter nos adhérents en vertu de notre convention collective CCNELAC (nettement mieux adaptée et…
Social
By Patrick MALVAES Social
Un dispositif URSSAF (aller au besoin sur leur site) simplifie grandement la vie des entreprises. Il est encore méconnu. Aujourd’hui nous vous présentons ce dispositif. Le TESE (Titre emploi service entreprise) est une des…
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Arrêts maladie : Les modalités de mise en œuvre de la contre-visite médicale patronale sont fixées ! Un décret du 5 juillet 2024 (en bas de notre article) précise les modalités de mise…
Modèle – Affichage obligatoire relatif au harcèlement sexuel Un affichage obligatoire est prévu en matière de lutte contre le harcèlement sexuel dans les lieux de travail et sur les portes ou dans les…
La gestion d’une entreprise est de plus en plus compliquée. Le SNDLL régulièrement fait le point des obligations qui nous sont imposées sans qu’il existe de modulation selon les entreprises (en dehors du nombre…
vos obligations d’affichage et diffusion d’informations à vos salariés En tant qu’employeur, vous êtes tenu d’afficher au sein de vos locaux un certain nombre d’informations à l’attention de vos salariés. Dans certains cas,…
By Patrick MALVAES Social
Dans une série d’articles récents, nous avons fait un point que nous pensions complet sur les risques encourus pour le recours à des employés de façon illégale. Mais notre attention a été attirée sur…
By Patrick MALVAES Social
Une récente décision de la Cour de Cassation nous fournit l’occasion de revenir sur le formalisme attaché à la période d’essai et à son éventuelle rupture. Rupture de la période d’essai après son expiration…
By Patrick MALVAES Social
Le point sur les contrôles de l’Urssaf : ce qu’il faut savoir Les contrôles de cotisations Urssaf font partie intégrante de la vie de chaque entreprise. Afin de préserver le modèle de Sécurité sociale…
By Patrick MALVAES Social
Le 3 avril dernier, je vous informais (voir article) sur les nouvelles obligations pour l’employeur de “codifier” ses relations avec les employés. Vous trouverez ci-dessous un texte légal avec exemples pour vous inspirer et…