La question soumise à la Cour de cassation dans un arrêt du 14 février 2024 (Cass. Soc. 14 février 2024 n°22-23.073) était de savoir si un employeur peut fonder un licenciement sur des enregistrements…
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By Patrick MALVAES actualité
Vous êtes plusieurs à nous avoir interrogés sur la nouvelle loi applicable depuis aout 2023 qui réglemente l’impression des tickets de caisse et de cartes de crédit. Compte tenu du caractère spécifique des établissements…
By Patrick MALVAES actualité
Chers amis, La reprise a été l’occasion de constater que certains de vos sites n’étaient pas “dans les clous” ! De plus une nouvelle législation, d’inspiration européenne, vient de sortir: le D.S.A. On la…
Chers amis, chers confrères, Taper sur le lien ci-dessous tout en bas pour avoir l’information complète et la nouvelle grille salariale. Il nous fallait avancer, nous avons du (pour le moment ?) le faire…
By Patrick MALVAES actualité Le Blog du Président
Chers amis, chers confrères, J’ai laissé passer une année de transition post COVID avant de renouer sur ce site, même si cette pause n’a pas nui à la défense de la profession. Une pause…
By Patrick MALVAES actualité
Lors des instances paritaires du 30 septembre dernier, le collège employeur avait inscrit à l’ordre du jour une discussion quant aux évolutions des rémunérations minimales conventionnelles. Une proposition de grille de rémunération avait…
By Patrick MALVAES actualité
Chers amis, Suite à une question de plusieurs adhérents concernant la mutuelle santé OBLIGATOIRE pour les salariés, certains la refusent (elle est déduite en partie du salaire et parfois le conjoint/la conjointe en a…
By Patrick MALVAES actualité
Chers amis, cher confrères, Je vous conseille de transmettre à votre comptable l’information qui suit pour éviter des déboires futurs. Bien cordialement, Patrick MALVAËS Régularisation des montants d’aides perçues pour compenser les coûts…
By Patrick MALVAES actualité
Chers amis, chers confrères, Le (relatif) silence n’est pas pour nous synonyme de désengagement ! Vous êtes d’ailleurs très nombreux à nous soumettre des tas de problèmes en tous domaines. Nous faisons face !…
AIDE DES 15 JOURS DE FERMETURE DU MOIS DE FÉVRIER LE DÉCRET VIENT DE PARAITRE AU JOURNAL OFFICIEL Cher (es) Amis (es) Chers (es) exploitants (es) Ce jour, le décret concernant les…