L’embauche d’un salarié de moins de 26 ans en CDI procure une exonération temporaire de la contribution patronale d’assurance chômage. A compter du 01 juillet 2013, l’exonération est valable 4 mois (moins de 50…
Social
L’employeur qui fait une fausse déclaration d’accident du travail (AT), parfois pour le cacher et éviter toute enquête dans l’entreprise par les organismes sociaux ou pour minorer le montant de ses cotisations (elles augmentent…
Des discothèques nous ayant signalé avoir été abusées par des cartes professionnelles ne correspondant pas aux salariés qu’ils embauchaient ou à ceux des sociétés de surveillance qui les leur « louaient », nous vous…
Normalement l’âge minimum d’accès au travail est fixé à 16 ans (L4153-1 Code du travail) mais cet âge est porté à 18 ans pour les jeunes employés dans les débits de boissons (L4153-6 Code…
Question/réponse droit social : Un cabinet comptable nous expose le cas d’un salarié DJ qui ne travaille, depuis 5 ans, qu’un soir tous les week-ends dans une discothèque “en appoint” d’un autre travail d’une…
SOUS-TRAITANCE : ATTENTION ! Depuis le 01 avril 2015, pour tout contrat d’un montant minimum de 5 000 € HT (même si la prestation fait l’objet de plusieurs paiements ou facturations, il faut prendre…
Depuis le 8 novembre 2002, sous peine de sanctions pénales, toutes les entreprises ont l’obligation d’établir un document unique relatif à l’évaluation des risques professionnels. L’employeur (art. L230-2 du Code du Travail) a une…
Si vous faîtes appel à un prestataire extérieur (sécurité, nettoyage, spectacle), vous êtes tenu de vérifier la régularité de la situation de ce prestataire envers les organismes sociaux et les services fiscaux. A défaut,…