25 Fév: LE PERMIS D’EXPLOITER

Pour exploiter une Licence IV, donc une discothèque, il faut pour tout nouvel exploitant ou toute nouvelle affaire obtenir un permis d’exploiter. Il est accordé après une formation (voir votre CCI Chambre de Commerce…

17 Fév: ASSOCIATIONS ET NOTION DE CLUB PRIVÉ

Des établissements fonctionnent sous les appellations “d’associations” ou de “clubs privés”. Faisons le point. Tout d’abord, la notion de “club privé” ne recouvre juridiquement rien du tout. Il s’agit purement et simplement d’une dénomination…

05 Fév: ÉCLAIRAGE NOCTURNE DES COMMERCES

Certains nous questionnent sur les nouvelles dispositions relatives à la restriction de l’éclairage des bureaux et commerces depuis le 01/07/13 pour réduire la consommation d’énergie (Arrêté du 25/01/13). On rappellera que ce n’est pas…

16 Déc: BANQUE – DROIT AU COMPTE

Certains nous ont fait part des difficultés rencontrées pour ouvrir un compte bancaire. Faisons le point du droit sur cette question. – Une banque a le droit de vous refuser l’ouverture d’un compte sans…